Droits d'auteur

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Droits d’auteurs

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Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
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Logo Ville de LAIFOUR

Le logo de la Ville de LAIFOUR ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus

Le logo de la Ville de LAIFOUR ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de LAIFOUR ou des actions de sponsorings dûment établies.

Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de LAIFOUR se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Ville de LAIFOUR, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de LAIFOUR.

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La Ville de LAIFOUR se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Ville de LAIFOUR à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

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